PV ASSEMBLEE GENERALE 23/05/2023

1/ Mot de la présidente: Lucie Etheve
2/ Validation du PV d’AG du 07/03/2023 => vote
3/ Rapport d’activité 2022 URPS SF OI => vote
4/ Rapport financier 2022 URPS SF OI => vote
5/ Validation du budget prévisionnel 2023 => vote
6/ Statuts : changement d’adresse URPS, refonte ? => vote
7/ Appel à candidature pour constitution groupe de travail URPS SF OI
8/ Questions diverses

Présence de Mr Matthieu DE PALMA, coordonnateur de l’inter URPS Tip@santé, en tant qu’invité et soutien à la logistique de l’organisation de l’AG.

I. Introduction : Mot de la présidente

Lucie ETHEVE rappelle pourquoi elle a voulu faire cette Assemblée Générale : elle souhaitait mobiliser les Sage Femme libérales et relancer la dynamique de l’URPS. Elle explique ce qu’est l’URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé) aux Sages-Femmes présentes ainsi que sa mission première : “Contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé régionale” DocuSign Envelope ID: 70DDC4FF-33C8-4DE6-9798-9E6CA337A893 Elle informe également du fait que l’URPS est financé par le prélèvement, via l’URSSAF, de la Contribution aux URPS (CURPS) auprès de chaque sages-femmes du territoire. Chaque sages-femmes est de ce fait membre de droit de l’URPS Sages-Femmes OI … mais ne le sait pas forcément ou ne connait pas son rôle. Depuis peu, en école de SF, il y a une intervention dédiée à informer sur l’URPS en dernière année.

II. Validation du dernier PV d’AG du 07/03/2023

Validation du CR du dernier PV d’AG	OUI (nombre de oui)	NON (nombre de non)	ABSTENTION	DÉCISION (résultat)
16	0	0	Validé à l’unanimité

III. Rapport d’activité 2022 URPS SF OI

N.CALCINE: précise qu’en 2022, l’URPS SF OI s’est réuni à 19 reprises, principalement en visio. Elle parle ensuite des perspectives 2023 de l’URPS SF OI :

• La mise en ligne du site web qui a coûté à l’URPS 1600€
• Mise en place de sessions de formations sur les cotations des SF libérales ; formations qui se dérouleront en webinaire sur une journée (limité à 20 SF).

Elle explique que l’HAD obstétrique ne semble pas être adaptée à La Réunion suite aux différents échanges qu’elle a pu avoir avec la métropole, mais que les acteurs locaux (ARS, CHU) appuient son déploiement.

Elle précise que l’URPS est très sollicitée et qu’il est très compliqué pour le seul bureau (3 personnes) de participer aux réunions. Elle donne l’exemple des réunions sur l’HAD avec le CHU NORD et sollicite la participation d’autres sages-femmes pour assurer une représentation de l’URPS.

C.VRIGNAUD: confirme que l’HAD se positionne sur un créneau à prendre. Elle explique avoir rencontré une médecin de métropole à ce sujet et lui avoir confirmé que cela n’était pas adapté au territoire. Elle précise que si cela permettait aux SF d’avoir une meilleure coordination et ainsi mettre en lien les patients avec une assistante sociale ou la PMI, cela pourrait être intéressant mais qu’à priori en terme de soins, cela ne conviendrait pas aux SF.

IV. Validation du rapport financier 2022 URPS SF OI

N.CALCINÉ présente le bilan financier. L’URPS SF reçoit une dotation de l’État qui est d’environ 8 000€, versée au mois d’août. Une partie du budget a été utilisée pour les dépenses liées aux défraiements des réunions de l’URPS. Au niveau du compte de l’URPS, il y a actuellement 20 500€ car il y a des reliquats des années précédentes. Cette somme permettra notamment à l’association de proposer aux SF libérales de l’île la formation sur les cotations et un site web pour l’URPS.

M.DE PALMA informe des défraiements perçus par l’URPS sur les réunions de Tip@santé qui doivent être reversés à la présidente de l’URPS SF OI pour sa représentation. Il rappelle également les réunions qui peuvent ou non être défrayées pour les associations loi 1901 (but non lucratif).

V. Validation du budget prévisionnel 2023

M. DE PALMA: explique le budget prévisionnel qu’il propose à l’AG. Il souligne d’abord l’importante somme de fonds dédiés, fonds qui n’ont pas été utilisés les années précédentes. Le positionnement de cette somme dans les charges pour équilibrer le budget 2023 reste bien prévisionnel et son utilisation n’est pas figée. Il peut bien entendu y avoir encore du reliquat sur 2023.

Il rappelle qu’il faut penser à avoir une assurance responsabilité civile pour l’URPS, et qu’il y a dédié à ce titre un budget de 500€. C’est une obligation pour les associations. Il précise aussi que toute SF voulant participer aux réunions de travail ou pouvant représenter l’URPS SF OI sur une réunion partenaire sera défrayée.

L.ETHEVE: note le fait que les dotations ont augmentées ce qui explique aussi qu’ils ont pu économiser 20 000€ sur leur compte.

VI. Statuts : changement d’adresse URPS, refonte

M.DE PALMA: informe que l’URPS souhaite changer d’adresse, pour pouvoir remplacer l’adresse de l’ancienne présidente par celle de Nathalie CALCINÉ. Pour modifier les statuts, on doit avoir l’accord de tous les membres présents à l’Assemblée Générale. Il préconise aussi l’établissement d’un règlement intérieur. Une refonte des statuts plus globale est envisagée après avis d’un expert juridique car certains éléments ne sont pas clairement définis ou ont évolué (indemnités de représentation/pertes de revenus, séparation avec Mayotte ?, cotisation, etc). Les nouveaux statuts seront validés en CA puis envoyés à chaque SF libérale.

VII. Appel à candidature pour constitution groupe de travail URPS SF OI

M. DE PALMA: propose à l’assemblée de réaliser un appel à candidature via formulaire pour constituer des groupes de travail et soutenir le bureau actuel dans l’organisation et la mise en place de projets. Les modalités restent à définir. L’URPS souhaiterait créer un groupe Whatsapp afin de faciliter les échanges et faire passer les informations plus facilement. Vous serez prochainement invitées à l’intégrer.

L.ETHEVE souligne le fait que l’URPS SF OI inclut La Réunion mais également Mayotte. Malheureusement, il est difficile de les joindre et donc de travailler avec eux. Elle explique également que Mayotte a depuis peu une ARS ; ils devraient donc bientôt avoir leur propre URPS (à confirmer).

VIII. Questions diverses

Un groupe de discussion peut être mis en place avec un membre de l’ARS, l’Assurance maladie et les membres de l’URPS pour pouvoir comprendre le zonage.

Intervenante SF: Il y a un problème de communication avec la CPAM. Il y a des autorisations d’exercice sur Saint-Leu qui mettent les autres SF en grande difficulté (chute de leur activité).

L.ETHEVE: souligne que le zonage devrait être révisé légalement tous les 3 ans depuis 2012, alors que cela n’a été fait que 2 fois depuis.

M.DE PALMA: propose d’organiser une réunion avec l’AM pour évoquer le sujet du zonage des SF.

Intervenant SF: parle de sa situation à Saint-Gilles Les Bains. En 3 ans, plusieurs SF continuent de s’installer au fur et à mesure. Il n’y a aucune limite là-dedans tant que ces SF proposent des échographies exclusivement. Ainsi les SF non échographistes commencent à s’inquiéter. Les jeunes diplômées s’installent sur différents secteurs.

M. DE PALMA: rappelle que l’Assurance Maladie et le Repère ne peuvent pas transmettre les adresses e-mails des professionnels, ce qui explique notamment que certains n’aient pas reçu l’invitation pour l’Assemblée Générale.